Conditions générales d'utilisation — Kyop-RS
Version 1.1 — En vigueur au 23 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kyop-RS, accessible à l'adresse rs.kyop-co.fr.
Kyop-RS est un outil de création et de publication de contenus destinés aux réseaux sociaux LinkedIn et Instagram.
Toute utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Éditeur et hébergement
Éditeur. KYOP, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIREN 100 516 459 (SIRET 100 516 459 00011), dont le siège social est situé 38 B boulevard Victor Hugo, 06000 Nice. Représentée par Brice Lirio, en qualité de Président. Contact : brice.lirio@kyop-co.fr
Hébergement. L'application est hébergée sur un serveur privé virtuel opéré par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre.
Article 3 — Définitions
Application : la solution logicielle Kyop-RS. Éditeur : la société KYOP, qui met l'Application à disposition. Utilisateur : la personne physique ou morale disposant d'un accès nominatif. Contenu : tout texte, visuel ou publication créé, stocké ou diffusé au moyen de l'Application. Identifiants API : clés et jetons d'accès permettant à l'Application de se connecter aux services tiers pour le compte de l'Utilisateur. Services tiers : LinkedIn, Meta (Instagram) et les fournisseurs d'intelligence artificielle.
Article 4 — Accès à l'application
4.1 Ouverture du compte
L'accès est créé par l'Éditeur sur demande. L'Utilisateur reçoit un lien d'activation lui permettant de définir son mot de passe.
Le compte est strictement nominatif. Il ne peut être cédé, partagé ni mis à disposition d'un tiers.
4.2 Acceptation
Lors de la définition de son mot de passe, l'Utilisateur accepte expressément les présentes conditions par une case à cocher. Cette acceptation est horodatée et conservée avec la référence de version du document.
L'accès à l'Application est conditionné à cette acceptation.
4.3 Prérequis techniques
L'Utilisateur reconnaît que l'usage de l'Application suppose la détention de comptes actifs auprès des réseaux sociaux concernés et des fournisseurs de services nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des habilitations techniques permettant à l'Application d'y accéder pour son compte.
Ces prérequis, susceptibles d'évoluer avec les Services tiers, sont portés à la connaissance de l'Utilisateur lors de l'ouverture de son accès.
L'ouverture et le maintien de ces comptes relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
4.4 Sécurité des accès
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
Article 5 — Identifiants API et coûts
5.1 Fourniture par l'utilisateur
L'Utilisateur fournit ses propres Identifiants API. Il les saisit lui-même dans son espace personnel.
L'Éditeur ne fournit, ne revend ni ne mutualise aucun accès aux Services tiers.
5.2 Coûts
Les coûts d'utilisation des Services tiers sont intégralement à la charge de l'Utilisateur, facturés directement par les fournisseurs concernés.
Ces coûts sont distincts du montant éventuellement dû à l'Éditeur au titre de la mise à disposition de l'Application. L'Éditeur n'intervient à aucun titre dans cette facturation.
5.3 Estimation de consommation
L'Application peut afficher une estimation des coûts d'intelligence artificielle générés par les appels qu'elle émet.
Cette estimation est fournie à titre purement indicatif. Elle ne couvre pas l'usage que l'Utilisateur ferait de ses accès en dehors de l'Application et ne saurait se substituer à la facturation établie par le fournisseur. Elle n'engage l'Éditeur en aucune manière.
5.4 Conservation et sécurité
Les Identifiants API sont conservés sous forme chiffrée. Ils ne sont réaffichés en clair ni à l'Utilisateur ni à l'Éditeur après leur enregistrement.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques raisonnables destinées à en protéger la confidentialité. Il ne les utilise à aucune autre fin que le fonctionnement de l'Application pour le compte de l'Utilisateur.
5.5 Révocation
L'Utilisateur peut à tout moment révoquer les autorisations accordées, depuis l'Application ou depuis les Services tiers. La révocation interrompt les fonctionnalités de publication.
Article 6 — Contenus
6.1 Responsabilité éditoriale
Les Contenus créés au moyen de l'Application sont publiés sous l'identité de l'Utilisateur et relèvent de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur est responsable, sans limitation :
- de l'exactitude des informations diffusées ;
- de la conformité des Contenus aux lois et règlements, notamment en matière de publicité, de concurrence et de protection des consommateurs ;
- du respect des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image de tiers ;
- du respect des conditions d'utilisation des réseaux sociaux concernés.
6.2 Contenus générés par intelligence artificielle
L'Utilisateur reconnaît que les Contenus sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle, dont les résultats peuvent comporter des erreurs factuelles, des approximations ou des formulations inadaptées.
Il lui appartient de contrôler chaque Contenu avant validation et programmation. L'Application impose une validation humaine préalable à toute publication : cette étape ne peut être contournée.
L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la qualité des Contenus générés, ni leur caractère non contrefaisant.
6.3 Usages interdits
Il est interdit d'utiliser l'Application pour produire ou diffuser des contenus :
- illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- constituant une publicité trompeuse ;
- contraires aux conditions d'utilisation de LinkedIn ou de Meta.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
6.4 Propriété
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il produit. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ceux-ci et n'en fait aucun usage.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
7.1 Absence de garantie de disponibilité
L'Application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité ni de performance.
Il ne s'agit pas d'un service à niveau garanti. Aucun engagement de taux de disponibilité, de délai de rétablissement ou d'assistance n'est souscrit.
7.2 Interruptions
L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, évolution technique, défaillance de l'hébergeur ou cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'en limiter la durée sans y être tenu.
7.3 Dépendance aux services tiers
Le fonctionnement de l'Application dépend d'interfaces exploitées par des tiers sur lesquelles l'Éditeur n'a aucun contrôle.
LinkedIn, Meta et les fournisseurs d'intelligence artificielle peuvent à tout moment modifier, restreindre ou supprimer leurs interfaces, leurs conditions d'accès ou leurs tarifs.
L'Utilisateur reconnaît qu'une telle évolution peut rendre tout ou partie des fonctionnalités indisponible, temporairement ou définitivement, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
7.4 Expiration des autorisations
Les autorisations délivrées par les Services tiers ont une durée limitée. L'Application met en œuvre un renouvellement automatique lorsque les Services tiers le permettent et alerte l'Utilisateur lorsqu'une reconnexion manuelle est nécessaire.
Il appartient à l'Utilisateur de procéder à cette reconnexion. À défaut, les publications programmées ne seront pas diffusées.
7.5 Publications programmées
L'Éditeur ne garantit pas la diffusion effective des Contenus programmés, celle-ci dépendant de facteurs extérieurs à l'Application, notamment de la disponibilité des Services tiers, de leurs limites de débit et de la validité des autorisations.
7.6 Absence d'engagement de pérennité — arrêt du service
L'Application est fournie sans aucun engagement de pérennité.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Application constitue un outil développé et maintenu par une structure de taille réduite, dont les moyens techniques et humains sont limités.
L'Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de cesser définitivement l'exploitation de l'Application, à tout moment et pour tout motif, notamment en cas d'évolution des Services tiers rendant la maintenance disproportionnée, d'indisponibilité des compétences nécessaires, ou de simple décision de sa part.
Modalités
- L'Éditeur notifie l'arrêt par voie électronique en respectant un préavis de trente jours.
- Pendant ce préavis, l'Utilisateur conserve l'accès à ses Contenus et peut en demander l'export.
- L'Éditeur rembourse la fraction du forfait correspondant à la période non courue.
- Le remboursement au prorata constitue la seule et unique indemnisation due à ce titre.
L'Utilisateur reconnaît qu'un tel arrêt ne saurait ouvrir droit à aucune autre indemnité, quel qu'en soit le fondement, et notamment au titre d'une interruption de sa communication, d'une perte de visibilité ou d'un coût de migration vers une solution alternative.
Il lui appartient de ne pas faire de l'Application un élément critique de son activité et de conserver ses Contenus par ses propres moyens.
Article 8 — Responsabilité
8.1 Périmètre
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans le fonctionnement de l'Application.
Sa responsabilité ne peut être engagée à raison :
- des Contenus produits, validés ou diffusés par l'Utilisateur ;
- des conséquences d'une publication sur la réputation, l'activité ou les relations commerciales de l'Utilisateur ;
- de la suspension, de la restriction ou de la suppression d'un compte par LinkedIn ou Meta ;
- de l'indisponibilité, de la modification ou de la suppression d'un Service tiers ;
- des coûts facturés par les fournisseurs d'intelligence artificielle ;
- d'un défaut de publication résultant d'une autorisation expirée non renouvelée par l'Utilisateur ;
- d'une perte de données imputable à un Service tiers ou à l'hébergeur ;
- de l'arrêt définitif de l'Application dans les conditions de l'article 7.6 ;
- d'un usage non conforme aux présentes conditions.
8.2 Dommages indirects
L'Éditeur ne répond en aucun cas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.
8.3 Plafond
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant effectivement versé par l'Utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur.
8.4 Limites légales
Les exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni dans les cas où la loi les prohibe.
Article 9 — Données personnelles
9.1 Données traitées
L'Éditeur traite les données suivantes : identité et coordonnées de l'Utilisateur, données de connexion, Identifiants API sous forme chiffrée, Contenus produits, journaux d'activité.
9.2 Finalités et base légale
Ces données sont traitées aux seules fins de fourniture de l'Application, sur le fondement de l'exécution du contrat.
9.3 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation, puis supprimées dans un délai de trente jours après clôture du compte. Les journaux d'activité sont conservés douze mois.
9.4 Destinataires
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni communication à des tiers, à l'exception des Services tiers strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application.
L'Éditeur ne consulte pas les Contenus des Utilisateurs, hors nécessité technique de résolution d'incident.
9.5 Droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse brice.lirio@kyop-co.fr.
Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
9.6 Données de tiers
Lorsque l'Utilisateur intègre dans ses Contenus des données personnelles concernant des tiers, il en est seul responsable au titre du Règlement général sur la protection des données.
Article 10 — Conditions financières et durée
10.1 Forfait
La mise à disposition de l'Application est consentie moyennant un forfait annuel, dont le montant est convenu entre les parties lors de l'ouverture de l'accès.
Ce forfait est distinct des coûts des Services tiers mentionnés à l'article 5, qui demeurent intégralement à la charge de l'Utilisateur.
10.2 Durée
L'accès est consenti pour une durée d'un an à compter de l'activation, renouvelable par accord des parties.
10.3 Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accès à tout moment, par simple notification écrite.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation à l'initiative de l'Utilisateur, ni en cas de résiliation par l'Éditeur consécutive à un manquement de l'Utilisateur.
En cas d'arrêt de l'Application à l'initiative de l'Éditeur, les modalités de l'article 7.6 s'appliquent.
10.4 Récupération des données
L'Utilisateur dispose de trente jours après la clôture pour demander l'export de ses Contenus. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
Article 11 — Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur par voie électronique et par affichage dans l'Application.
Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle acceptation lors de la connexion suivante. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son accès.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout différend fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, il sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Version 1.1 — 23 août 2026